Mentions légales

Déclaration de protection des données de FRAGILE Suisse

Version du 22 août 2023

Dans cette déclaration de protection des données, nous, l'Association suisse pour les personnes avec une lésion cérébrale FRAGILE Suisse, ainsi que ses associations régionales affiliées, décrivons ci-après comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données ou des conditions générales de vente, des conditions de participation et des documents similaires règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (par ex. membres de la famille, collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

Cette déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Toutefois, l’application de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent du cas d'espèce.

1. Responsable

Le responsable du traitement des données que nous décrivons ici est

FRAGILE Suisse, Badenerstrasse 696, 8048 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact ci-dessus. Vous pouvez nous joindre par e-mail (info@fragile.ch) ou par téléphone au 044 360 30 60.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos client·e·s, donateurs/donatrices et autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation d'affaires avec eux et d'autres personnes impliquées, ou que nous collectons auprès des utilisateurs/utilisatrices lors de l'exploitation de nos sites web, canaux de médias sociaux et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce, médias, Internet) ou en recevons d'autres organismes au sein de l'organisation FRAGILE Suisse, d'autorités et d'autres tiers (notamment via le commerce d'adresses). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous obtenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex., avec votre aide, conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations), des informations sur le respect des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, des informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société pour l'utilisation ou la fourniture de prestations par vous (p. ex. paiements effectués, achats réalisés), des informations sur votre personne provenant des médias et d'Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret, p. ex.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), des données en rapport avec l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil, paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour traiter nos prestations avec nos client·e·s, mécènes, donateurs/donatrices, consommateurs/consommatrices et partenaires commerciaux et pour les informer de manière exhaustive sur nos offres. Nous utilisons aussi ces données pour conclure et exécuter nos contrats avec nos client·e·s et partenaires commerciaux, pour acheter des produits et des services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants et pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. Si vous travaillez pour un tel client/une telle cliente ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent bien entendu également être concernées par cette fonction.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité:

• Offrir et développer nos offres, services et sites web et d’autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
• Communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par ex. candidatures, demandes des médias);
• Communication et médias sociaux;
• Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins en vue d'une approche directe des client·e·s ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l'acquisition de client·e·s;
• Publicité et marketing (y compris organisation d'événements et campagnes de collecte de fonds), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé·e à l'utilisation de vos données. Si, en tant que client·e existant·e, nous vous envoyons de la publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment, et nous vous inscrirons alors sur une liste d'opposition à d'autres envois publicitaires;
• Études de marché et d'opinion, observation des médias;
• Faire valoir des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;
• Prévenir et élucider les délits et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser les données pour lutter contre la fraude);
• Garantir le bon fonctionnement, notamment informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes;

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou d'une inscription à un cours), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base juridique et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies / tracking et autres technologies liées à l'utilisation de notre site web

Sur nos sites web, nous utilisons généralement des «cookies» et des techniques similaires qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web («cookies de session»), il existe des «cookies permanents». Ces derniers peuvent être utilisés pour enregistrer les préférences de l'utilisateur et d'autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d'achats, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Nous intégrons dans nos newsletters et autres e-mails marketing, dans la mesure où cela est autorisé, des éléments visuels visibles et invisibles. Leur récupération par nos serveurs nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l'e-mail, afin de pouvoir mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cette fonctionnalité dans votre programme de messagerie; la plupart d'entre eux sont configurés pour vous permettre de le faire.

En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites web. Il s'agit de services fournis par des tiers, qui peuvent se trouver dans n'importe quel pays du monde. Dans le cas de Google Analytics, il s'agit de Google Irlande, dont le siège est en Irlande. Google Irlande s'appuie sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux «Google», www.google.com). Ces services nous permettent de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web (de manière non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents, placés par le prestataire de services, sont également utilisés. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs/visiteuses soient raccourcies par Google en Europe avant d'être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres «Transfert de données» et «Signaux». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que cette entreprise tire de ces données des conclusions sur l'identité des visiteurs/visiteuses à ses propres fins, crée des profils personnels et relie ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s'effectue alors sous sa responsabilité conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement ne nous est transmise).

Sur nos sites web, nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (X), YouTube ou Instagram. Vous pouvez le voir, généralement via des symboles correspondants. Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer votre consultation de notre site web et/ou et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de ces exploitants, conformément à leurs dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de leur part.

5. Transmission de données et transfert de données à l'étranger

Nous fournissons des informations dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs définis au point 3. Dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons opportun, nous les communiquons également à des tiers, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s'agit en particulier des services suivants:

• Nos prestataires de services (au sein des organisations FRAGILE Suisse ainsi qu'en externe, par exemple des banques ou des compagnies d’assurances), y compris les sous-traitants (comme les fournisseurs de services informatiques);
• Partenaires commerciaux;
• Consommateurs/consommatrices, client·e·s, donateurs/donatrices, mécènes;
• Des autorités, des services administratifs ou des tribunaux nationaux ou étrangers;
• Les médias;
• Public, y compris les visiteurs/visiteuses des sites web et des médias sociaux;
• Concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes;
• D’autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives;
• Associations régionales de FRAGILE Suisse;

tous ensemble destinataires.

Ces destinataires sont pour la plupart situés en Suisse, mais peuvent également se trouver dans d'autres pays d'Europe. Les prestataires de services que nous utilisons sont situés en Europe et parfois aux États-Unis, comme Microsoft, Google, Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), X, Amazon.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales, ainsi que pour atteindre les objectifs du traitement. Par exemple, cela comprend toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation à la fin d'un contrat), et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise. Cette conservation peut par ailleurs être exigée par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s'appliquent en principe.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures sont notamment l'émission de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les règles d'accès aux données personnelles, la pseudonymisation.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez en principe pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas fournies.

9. Profilage

Nous traitons vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d'évaluation qui nous permettent d’adapter nos communications et notre publicité en fonction de vos besoins, y compris des études de marché et d'opinion.

10. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (par exemple dans le cas du RGPD), vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, en particulier à ceux effectués à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d'autres intérêts légitimes dans le traitement, ainsi qu'à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce que l'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous avons déjà évoqué la possibilité de révoquer votre consentement au point 3. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

L'exercice de tels droits suppose en général que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour ou modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié.