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Retour sur l'initiative pour l'inclusion

En 2023 a débuté la récolte de signatures pour l'initiative sur l'inclusion. Après dix-huit mois, le dépôt de signatures a eu lieu à Berne. Cette initiative demande que les droits des personnes en situation de handicap soient renforcés en adaptant la Constitution fédérale.

En 2023 a débuté la récolte de signatures pour l'initiative sur l'inclusion. Après dix-huit mois, le dépôt de signatures a eu lieu à Berne. Cette initiative demande que les droits…

De nombreuses personnes brandissent des logos colorés de l'initiative d'inclusion

Source : Mark Henley / Panos

L'initiative exige une participation égale et autodéterminée à la vie sociale, le libre choix du lieu et du type de logement, ainsi que des prestations d'assistance suffisantes pour toutes les personnes en situation de handicap. FRAGILE Suisse et ses associations régionales ont participé à la récolte de signatures, en se rendant sur des stands ou en communiquant sur l'initiative via différents canaux de communication. 

Dépôt des signatures

Plus de 100 500 signatures valables ont été récoltées : une victoire pour les droits des personnes en situation de handicap ! Le 5 septembre a eu lieu le dépôt des signatures à Berne. FRAGILE Suisse a participé à la manifestation organisée sur la Place fédérale.

Et après ?

Une fois l'initiative déposée, le Conseil fédéral dispose de douze mois pour rédiger un message proposant au Parlement de recommander au peuple d'accepter ou de refuser l'initiative. Il peut aussi présenter un contre-projet. L'initiative sera ensuite transmise au Parlement. Celui-ci dispose alors de dix-huit mois pour se prononcer sur sa validité et pour décider de recommander au peuple et aux cantons de l'accepter ou de la refuser. Le Conseil fédéral fixe ensuite les objets soumis au vote, puis a lieu la votation populaire. Si le texte de l'initiative est accepté, il est directement inscrit dans la Constitution fédérale. 

Au-delà de l'acceptation, proposer une initiative permet de provoquer un débat public autour de questions qui ne sont pas régulièrement abordées dans des débats parlementaires classiques. Les droits des personnes en situation de handicap ont aussi été abordés dans la presse, permettant de mettre au centre du débat public les personnes en situation de handicap.